Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur cette plateforme est le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA).

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif).
• Œuvres déposées : titre, catégorie, résumé, fichiers, métadonnées (ISWC, ISBN…), titulaires de droits.
• Identifiants techniques : identifiant unique de compte, horodatages, adresse IP (audit).
• Journal d'audit : actions sensibles (dépôt, certificat, litige, attribution de rôle).

3. Finalités

• Permettre le dépôt et l'authentification des œuvres de l'esprit.
• Émettre des certificats vérifiables publiquement (référence + QR code).
• Assurer l'instruction des litiges et la traçabilité des actions.
• Garantir la sécurité de la plateforme (prévention de la fraude).

4. Base légale

Mission d'intérêt public confiée au BHDA, exécution du contrat de service (acceptation des CGU), et obligations légales liées au registre national des œuvres.

5. Durée de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Œuvres authentifiées et certificats : archivage permanent (valeur probatoire).
• Brouillons : supprimés à la demande ou après 24 mois d'inactivité.
• Journal d'audit : conservé 10 ans.

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement par : vous-même, les agents BHDA habilités, les experts et juristes intervenant sur vos dossiers, et les auditeurs (lecture seule). Les certificats sont consultables publiquement via leur référence.

7. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos, authentification forte, contrôle d'accès par rôles (RLS), journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : consulter les données vous concernant.
• Rectification : corriger vos informations depuis votre profil.
• Effacement : demander la suppression de votre compte (les œuvres authentifiées et certificats émis restent archivés pour des raisons probatoires).
• Opposition / Limitation : sur motifs légitimes.
• Portabilité : obtenir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@bhda.ht en précisant votre identité.

9. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification et au maintien de session. Aucun cookie publicitaire ou de mesure tierce n'est déposé.

10. Contact

Délégué à la protection des données : rgpd@bhda.ht